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Mes fiches pour réviser (06/12/08)

 
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Sébastien
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 MessagePosté le: Sam 6 Déc - 13:23 (2008)    Sujet du message: Mes fiches pour réviser (06/12/08) Répondre en citant Back to top

Rôles et Missions de l'agent de Contrôle Sureté   
L'Agent de contrôle travaille toujours en avec la notion de temps réel.   
 
 
Assurer, en collaboration avec les responsables Opérationnels de Ligne, et sous la responsabilité du Chef de site Direction Sureté
  • Faciliter l'organisation de l'équipe.
  • Faciliter l'usage de nos services par la clientèle.
Les Missions

  1. Surveillance Réseau : VL.
  2. Régulation : Mission non géré, mais alerter le secteur concerné.
  3. Fraude : Contrôle de la recette. Vérifier le paiement des titres en évitant les conflits toute en ayant une attitude commerciale (tenue, comportement physique, image de groupe donnée). Par sa présence l’équipe fraude s’efforce de rassurer les clients et le personnel)
  4. PL/CPL : Mission non géré.
Les Priorités Communes

  • Sécurité (Clients, Personnel et Biens).
   - Intervenir pour prévenir ou régler une tension.    - Faire respecter le Règlement Public d'Exploitation.
   - Par le moyen de la radio être en contact constant avec la PG
     (Alerter, rassurer, prendre les mesures de premières urgences et demander
     l'intervention des services de secours).


  • Encadrement du Personnel
   - Être un relais d'information.    - Former et conseiller.
   - Assurer le respect du contrat clientèle.
   - Assurer au respect du contrat de travail.
   - Signaler tout manquement à sa hiérarchie.
   - Proposer des actions correctrices ou des améliorations. (Force de Proposition).


  • Information et Accueil
   - En cas de réclamation clientèle désamorcer les tensions, prendre en compte le problème et orienter le client vers le service adéquat.    - Une bonne connaissance du réseau et  des tarifs.


 
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 MessagePosté le: Sam 6 Déc - 13:23 (2008)    Sujet du message: Publicité Back to top

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Sébastien
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 MessagePosté le: Sam 6 Déc - 13:25 (2008)    Sujet du message: Mes fiches pour réviser (06/12/08) Répondre en citant Back to top

Le Règlement Public d’Exploitation   



Article 6 : Places réservées

1.    Invalides de guerre (avec cartes officielle « Station Debout Pénible »)
2.    Invalides du Travail (avec cartes officielle « Station Debout Pénible »)
3.    Invalides civils (avec cartes officielle « Station Debout Pénible »)
4.    Mutilés des membres inférieurs (non munis de carte ci-dessus)
5.    Femmes enceintes (avec carte nationale de priorité)
6.    Personnes portant dans les bras un enfant en bas âge
7.    Personnes âgées de plus de 75 ans
8.    Aveugles 

Article  7 : Transport des animaux

·         Sont tolérés et transportés gratuitement, les animaux de petites taille (chiens, chats, etc.) sous réserve qu’ils ne constituent pas une gêne pour les autres voyageurs. Ces animaux doivent être portés par la personne qu’ils accompagnent.


Article 8 : Transport des objets Dangereux

·         Interdit à toute personne dans les installations RTM et aux voyageurs dans les voitures d’introduire tous objets dangereux (armes, munitions, explosifs, carburants, combustibles. (sauf malades accompagné d’un appareil respiratoire).


Article 9 : Transport des bagages, chariots, poussettes et voitures d’enfant

·         Les Bagages, colis, chariots à provisions, poussettes et voitures d’enfant sont admis dans les voitures et transportés gratuitement. Toutefois les agents du Réseau sont habilités à en refuser l’admission pour des raisons de gênes ou de sécurité.

Article 10 : Objets trouvés

·         Tout objet trouvé par un voyageur à bord d’une voiture ou d’une installation RTM doit être immédiatement remis au conducteur-receveur ou au point d’accueil RTM.

Article 23 : Appoint – Monnaie

·         Les voyageurs sont dans l’obligation de faire l’appoint sur le réseau routier autobus et trolleybus. L’agent du réseau n’est pas tenu de fournir la monnaie.


 
Sébastien
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 MessagePosté le: Sam 6 Déc - 13:27 (2008)    Sujet du message: Mes fiches pour réviser (06/12/08) Répondre en citant Back to top

La Base Juridique de la RTM  
Code de Procédure Pénale·        
  • Art 28 : Pouvoir Judiciaire
  • Art 53 : Flagrance
  • Art 73 : Flagrance
  • Art 529.3 : Transaction
  • Art 529.4 : Relevé d’identité

Code pénal

  • Art. 111-1 : Classification des infractions.
  • Art. 111-2 : Les Peines
  • Art. 111-3 : Ce qui n’est pas interdit par la loi est permis
  • Art. 111-4 : Interprétation des textes
  • Art. 131 : Les peines contraventionnelles correctionnelles, criminelles
  • Art. 222-11 : Violences
  • Art. 222-12 : Violences
  • Art. 222-13 : Violences
  • Art. 223-1 : Mise en danger d’autrui
  • Art. 223-3 : Délaissement
  • Art. 223-6 : Protection des Personnes et des Biens
Loi du 15 juillet 1845 sur la Police des chemins de fer

  • Art. 23 : Habilitation
  • Art. 23-2 : Injonction de descendre
  • Art. 24-1 : Délit d’habitude
  • Art. 25 : Rébellion
  • Art 26 : Outrage



 
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