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Fiche évènement recette - PG

 
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Fabio


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 MessagePosté le: Jeu 4 Déc - 10:20 (2008)    Sujet du message: Fiche évènement recette - PG Répondre en citant Back to top

 


 

Journée du: Dimanche 14 avril 2002




INCIDENT RECETTE   

 

 

 
SECTEUR SUD   

 

 

 

 

 
FV502247   

 
Autobus: 749 – Ligne: 21.Chauffeur: Nom Prénom, mle ________.

Equipe recette appui mobile 115 indicatif radio "56720"
Composée des agents:
Contrôleur: Nom Prénom, mle ________.
Vérificateur: Nom Prénom, mle ________.
Vérificateur: Nom Prénom, mle ________.
Chauffeur VL: Nom Prénom, mle ________.


Auteur de l'incident:
Monsieur __________, né le ____________ à Marseille.
Domicilié ______________, 13008 Marseille.











A 18h.25, l'autobus en direction du terminus " Luminy " circulait boulevard Michelet (13008).


A hauteur de l'arrêt " Le Corbusier " implanté face au n° 245 boulevard Michelet, l'équipe recette précitée a pris place à bord de l'autobus afin de procéder à la vérification des titres de transport.


Lors du contrôle, le voyageur susnommé qui se trouvait sur la plate forme centrale, démuni de titre de parcours et dans un état d'excitation extrême, a proféré des insultes et des menaces de mort à l'encontre de l'agent ________ qui venait de relever l'infraction.


De ce fait, le contrôleur ______ Laurent a .demandé, au moyen d'un appel téléphonique de son portable personnel, l'assistance des services de Police à l'Inspecteur d'écoute de la Permanence Générale et de l'Appui Mobile 125 au contrôleur en service au CPL Sainte Marguerite Dromel.


A 18h.35, intervention à l'arrêt " Obélisque " implanté 466 Rond Point de Mazargues, du contrôleur de la VL 15 et des équipes recette AM 135 indicatif radio "56722" et AM 125 indicatif radio "56724" qui ont appréhendé l'énergumène.






                                               A 18h.45, intervention de l'équipage de l'USTC indicatif " Bigarreau 16 " qui a interpellé puis conduit l'individu à l'Hôtel de Police afin d'y être entendu par l'OPJ de permanence.


L'agent ________ ne cesse pas son service.








A NOTER:
-         Constat Police effectué par un équipage de l'USTC indicatif " Bigarreau 16 ".
-         Le vérificateur _________ a déposé une plainte en son nom pour outrage à agent dépositaire d'une mission de service public, enregistrée sous le numéro 2002 / 2450 / UTJN II, à l'Hôtel de Police.
-         Monsieur ________, démuni de titre de parcours a été verbalisé par le vérificateur _________, PV n° 936637.
-         Lors de l'intervention de l'équipe recette AM 125 indicatif "56724", dans un moment de précipitation et par inadvertance, le vérificateur _______ a effectué un appel radio de type détresse qui a fonctionné normalement.
-         20 voyageurs présents.
-         Sans perte d'exploitation.
-         Fiche établie en fonction des renseignements communiqués par FAX à 20h.46 par le contrôleur ________ en service sur la VL AM 115.














                                                                                                         Nom Prénom.


 
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 MessagePosté le: Jeu 4 Déc - 10:20 (2008)    Sujet du message: Publicité Back to top

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Fabio


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 MessagePosté le: Jeu 4 Déc - 10:31 (2008)    Sujet du message: Fiche évènement recette - PG Répondre en citant Back to top

 


 

Journée du: Dimanche 21 Avril 2002
 

INCIDENT RECETTE 
 
 
SECTEUR NORD 
 
FV.6.02.375. 
Autobus n° 897 – Ligne n° 72.
Chauffeur: Nom Prénom, mle _______.
 

Equipe recette AM.146, indicatif radio 56710,
Composée des agents:
Ø   Nom Prénom, mle _______., Contrôleur,
Ø   Nom Prénom, mle _______., Vérificateur,
Ø   Nom Prénom, mle _______., Vérificateur,
Ø   Nom Prénom, mle _______., Chauffeur de la VL.
 

Auteur de l'incident:
Mr Nom Prénom,
Né le ____________ à ________,
Domicilié: __________________,
13000 Marseille.

 

A 19h.00, l'autobus en direction du terminus "Rond Point du Prado", circulait bd Ferdinand de Lesseps (13015), avec à son bord l'équipe recette précitée.
 

Lors du contrôle des titres, une altercation s'est produite entre le vérificateur ___________ et l'individu précité qui était en infraction tarifaire.
 

Le responsable de l'équipe a demandé au conducteur de s'arrêter devant le poste de Police de l'USTC, afin de faire vérifier l'identité du contrevenant.
 

Lors de l'intervention des fonctionnaires, l'énergumène a proféré des menaces de représailles à l'encontre de l'agent ________.
 

A NOTER:
 

Ø   Constat Police effectué par un équipage USTC "Bigarreau 16"..
Ø   L'agent _______a déposé une plainte à l'Hôtel de Police..
Ø   10 Voyageurs présents.
Ø   Sans Perte d'Exploitation.
Ø   Renseignements communiqués par Fax à 20h.28 par le Contrôleur _________ en service AM.146.
 

 

Nom Prénom. 


 
Fabio


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 MessagePosté le: Jeu 4 Déc - 10:40 (2008)    Sujet du message: Fiche évènement recette - PG Répondre en citant Back to top

 
 

                          
Journée du : vendredi 16 juillet 2004 
 
 
INCIDENT RECETTE 
 
 
 
 
SECTEUR NORD 
 
 
 
 
FE N° 604653 
Autobus n°710 – Ligne n° 70.
Chauffeur Nom Prénom, mle _______..
 

Equipe recette : appui mobile 126, indicatif radio 56706
Composée des agents :
Contrôleur Nom Prénom, mle _______.
Vérificateur Nom Prénom, mle _______.
Vérificateur Nom Prénom, mle _______.
Vérificateur Nom Prénom, mle _______.
 

Auteur de l’incident :
Monsieur _______________ , né le ___________ à Marseille.
Domicilié _______________,13000 Marseille.

 

 

A 9h. 45, l’autobus en direction du terminus « Centre Bourse » était immobilisé gare d’échanges Bougainville (13015) avec à son bord l’équipe recette précitée, en mission de contrôle.
 

Lors de la vérification des titres, une altercation s’est produite entre nos agents et l’individu précité qui était en infraction tarifaire. Le contrevenant mécontent d’être verbalisé, a insulté et menacé de mort nos agents.
 
Le responsable d’équipe a alors demandé au conducteur d’immobiliser  l’autobus devant le poste de Police de l’USTC du site Bougainville. Les fonctionnaires ont  appréhendé puis conduit l’énergumène à l’hôtel de Police Nord, où il a été entendu par un OPJ.
 

 

A NOTER :
 

Ø      PC Police avisé.
Ø      Pas de blessé.
Ø      30 voyageurs présents.
Ø      Monsieur ___________ a fait l’objet d’un procès verbal n° 382141 (démuni de titre de parcours).
Ø      Le contrôleur __________ et le vérificateur ______ ont déposé une plainte en leur nom au commissariat du 15° arrondissement.
Ø      A 10h.50 une confrontation a eu lieu entre nos agents et  l’auteur de l’incident.
Ø      Sans perte d’exploitation.
Ø      Fiche établie en fonction des renseignements communiqués par télécopie à 14h.06 par le contrôleur _________.
 
 
 
 
                                                

                                 Prénom Nom


 
Fabio


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 MessagePosté le: Jeu 4 Déc - 10:40 (2008)    Sujet du message: Fiche évènement recette - PG Répondre en citant Back to top

 

 
Journée du: mercredi 10 avril 2002  
INCIDENT RECETTE 
 
 
SUIVIE DE VOIES 
DE FAIT
 
 
SECTEUR NORD EST 
 
 
FV302313 
 
 
Autobus: n° 345 – Ligne n° 8.
Chauffeur: Nom Prénom, mle _______..
 

Equipe recette, appui mobile 124 indicatif radio 56773, composée des agents:
Du contrôleur Nom Prénom, mle _______.
Du vérificateur Nom Prénom, mle _______.
Du vérificateur Nom Prénom, mle _______.
                            Du chauffeur VLNom Prénom, mle _______.
 

Auteur de l'incident:
Un individu non identifié, de type européen, mesurant 1.85 m environ, avec un fort accent espagnol, coiffé de façon "Rocker" et vêtu d'un bleu de travail type salopette.
 

 

 

 

A 7h.10, l'équipe recette  susnommée,  après avoir  terminé  le contrôle des titres de parcours sur l'autobus  précité, effectuait une mission d'accueil à la montée à l'arrêt Cours Joseph Thierry, implanté n° 3 square Stalingrad  (13001).
 

Lors du mouvement de la clientèle, un individu non identifié, après être monté à bord s'est rendu vers le fond du véhicule sans valider de titre de parcours.
 

Le vérificateur ________  s'est alors dirigé vers lui afin de l'inviter à s'acquitter du prix de sa place.
 

Vexé par cette remarque, l'énergumène a insulté notre agent puis s'est diriger vers l'avant de l'autobus est descendu à terre puis a insulté et molesté le contrôleur __________ qui tentait de le calmer. Il a ensuite pris la fuite.
 

Blessé à la main droite lors de l'échauffourée, le contrôleur _________ a été transporté par une ambulance des Marins Pompiers a l'hôpital Nord où il a été admis en service d'orthopédie en vue d'une opération chirurgicale.
 

Diagnostic: Fracture du 5ème métacarpien de la main droite.
 

Il cesse son service.
 

Témoins: Vérificateurs Nom Prénom, mle _______. et Nom Prénom, mle _______.
 

 

 

 

                                          A NOTER:
 

-           Pas de constat police.
-           20 voyageurs présents.
-           Le contrôleur __________ a l'intention de déposer une plainte en son nom.
-           Une plainte au nom de la RTM sera déposée ultérieurement par un Responsable de la Permanence Générale.
-           Une messagerie Kobby a été envoyé aux membres du CHSCT.
-           Un flash Paix Urbaine a été rédigé puis diffusé tous sites, tous secteurs.
-           Ont été avisés: Messieurs __________ (DG); ___________ (DS).
 

 

 

 

 

 

Enquêteur: ________________.
Rédacteur: ________________.


 
Fabio


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 MessagePosté le: Jeu 4 Déc - 10:48 (2008)    Sujet du message: Fiche évènement recette - PG Répondre en citant Back to top

 


 

Journée du: Lundi 29 Avril 2002
 

 

 
 
INCIDENT RECETTE 
suivi 
DE VOIE DE FAITS 
 
SECTEUR NORD 
 
FV 6.02.409. 
Autobus n° 528 – Ligne n° 26.
Chauffeur: Nom Prénom, mle _______.
 

Equipe recette: appui mobile 136, indicatif radio 56709
Composée des agents:
Contrôleur Nom Prénom, mle _______.
Vérificateur Nom Prénom, mle _______.
Vérificateur Nom Prénom, mle _______.
Chauffeur VL Nom Prénom, mle _______.
Affectés au secteur Nord.
 

Auteur de l'incident:
Un individu dont l'identité n'a pas été communiquée par les services de Police
 


 

 

A 14h20, l'autobus en direction du terminus "La Martine" circulait av de St Louis (15ème) avec à son bord l'équipe recette précitée en mission de contrôle.
 

A hauteur du poste de Police du 15ème arrondissement, implanté 35 av de St Louis, le contrôleur _________ qui se trouvait en présence de trois contrevenants démunis de pièces d'identité a fait immobiliser le véhicule, afin de demander assistance aux fonctionnaires de Police.
 

Durant l'attente d'intervention, un individu en règle, mais dans un état anormal, qui se trouvait à bord sur la plate forme a alors pris à partie le contrôleur, lui reprochant la trop longue immobilisation de l'autobus.
 

Une altercation suivie de voies de fait s'est alors produite entre l'énergumène, le contrôleur _____________ et les vérificateurs ____________ et ______, qui tentaient de les séparer.
Le conducteur a effectué un appel radio de type urgent qui a fonctionné normalement, puis s'est précipité dans le poste de Police afin de requérir les fonctionnaires qui sont intervenus rapidement pour interpeller l'individu et le conduire à l'Hôtel de Police afin de le présenter à l'OPJ de permanence qui l'a placé en garde à vue.
 

En outre, lors de l'échauffourée le Contrôleur _________ a été blessé à la face par un coup de tête, et le vérificateur ____________ a été contusionné au genou par un coup de pied. Tous deux ont été transportés par une ambulance des Marins Pompiers au CHU Nord d'où ils sont sortis après soins et radiographies.
 

Par ailleurs, sans contusion apparente, le vérificateur ________ a refusé l'intervention d'une ambulance des Marins Pompiers et ne cesse pas son service.
 

 

 

 

 

FV 6.02.409
 

 

 

Diagnostic du médecin de garde:
Contrôleur __________, plaie ouverte arcade sourcilière gauche nécessitant 3 points de suture, contusions sternum costale gauche, le médecin lui a prescrit 5 jours d'arrêt de travail, jusqu'au 03/05/2002, dont 1 d'ITT,.
Vérificateur ___________, contusion avec léger épanchement genou gauche nécessitant la pose d'une attelle, le médecin lui a prescrit un arrêt de travail jusqu'au 03/05/2002, dont 1 jour d'ITT.
 

Ils cessent leurs services.
 

Témoin: Monsieur ________________ domicilié ______________________________13000 Marseille. Tél.__ __ __ __.
 

 

A NOTER:
 

-       Constat Police effectué par une brigade du Commissariat du 15ème arrondissement.
-       L'agent ________ a déposé une plainte en son nom.
-       Une plainte au nom de la RTM a été déposée par le contrôleur _______.
-       Le contrôleur _________ et le vérificateur ___________ sont convoqués le 30/04/2002 à 09h00 à l'hôtel de Police Nord pour dépôt de plainte et confrontation.
-       Lors de l'échauffourée, l'agent __________ a eu ses vêtements tachés de sang, et l'agent ____________ a perdu sa gourmette (acier et or).
-       Les agents blessés ont été assistés jusqu'à leur sortie de l'hôpital par l'inspecteur mobile de la Permanence Générale, puis ont été reconduits à leurs domiciles par le ROL _______.
-       A la suite de cet incident, à l'appel des organisations syndicales FO et CFDT, les agents du secteur Nord ont observé un arrêt de travail: de 15h.34 à FS, les vérificateurs et de 17h.05 à 19h.30, les agents de conduite.
-       40 voyageurs présents.
-       Sans perte d'exploitation.
-       Les membres du CHSCT ont fait l'objet d'une messagerie kobby.
-       Un flash paix urbaine a été diffusé tous sites tous secteurs.
-       Ont été avisés: Mrs ____________ (DG), ____________ (DS).
 

 

Nom Prénom. 


 
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